Association des locataires
de l'Ensemble résidentiel de
la Gradelle
STATUTS
Article premier
Nom, siège
L'Association des locataires de l'Ensemble résidentiel de la Gradelle est une association
organisée corporativement conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Par "Ensemble résidentiel de la Gradelle" s'entend le regroupement géographique des
immeubles suivants, sis sur la Commune de Chêne-Bougeries:
- Avenue des Amazones : dès et y compris les numéros 2 à 22;
- Chemin de la Bride: dès et y compris les numéros 2 à 6;
- Avenue des Cavaliers : dès et y compris les numéros 1 à 25:
- Place de l'Étrier : numéro 4;
- Chemin de la Gradelle: dès et y compris les numéros 22 à 40.
Le siège de l'Association des locataires de l'Ensemble résidentiel de la Gradelle (ci-après
association) est à Chêne-Bougeries, au domicile du Président ou de la Présidente.
Article 2
Buts
L'association a pour but d'assurer la défenses des locataires de l'Ensemble résidentiel de la
Gradelle en sorte de préserver leurs droits à l'égard du ou des bailleurs, aux plans des loyers,
de l'aménagement et du confort des immeubles, ainsi que du maintien des baux.
L'association agit également pour sauvegarder le caractère résidentiel de l'ensemble de la
Gradelle ainsi que pour préserver l'harmonie présente du site, tant sur le plan architectural
que paysager.
Afin de défendre les droits et les intérêts de ses membres, elle peut s'opposer à
l'installation de tout équipement défigurant I'harmonie architecturale de l'ensemble
et/ou portant atteinte à la sécurité, au bien-être ou à la santé des habitants et des
visiteurs.
L'association est habilitée à agir, notamment par voie judiciaire, en vue de la sauvegarde
des intérêts de ses membres et de l'accomplissement de ses buts.
Article З
Membres
Est membre toute personne locataire, physique ou morale, habitant ou exerçant ses
activités dans le périmètre défini à l'Article Premier qui verse une cotisation annuelle d'un
montant au moins égal à celui de la cotisation fixée par l'Assemblée générale.
La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. Un membre peut se retirer en
tout temps moyennant avis donné par écrit au Comité. Est considéré comme
démissionnaire tout membre qui est en retard de plus de deux ans dans le paiement de ses
cotisations.
L'exclusion peut être prononcée en tout temps par le Comité avec indication du motif. Un
recours peut être fait par écrit au comité dans les 30 jours. Celui-ci le soumettra à
l'Assemblée générale qui statuera définitivement.
Article 4
Cotisation
Une cotisation annuelle minimale est fixée par l'Assemblée générale.
Article 5
Ressources
Les ressources de l'association se composent :
a des cotisations versées par les membres,
b) des contributions volontaires des membres,
c) des autres revenus, dons ou subventions.
Article 6
Engagement - Responsabilité
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements de
l'association, lesquels ne sont garantis que par l'avoir social.
L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux du président/de
la présidente et d'un membre du comité.
Les organes de l'association sont :
a) l'Assemblée générale,
b) le Comité,
c) les vérificateurs des comptes.
Article 7
Organes de l'association
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Article 8
Assemblée générale
L'Assemblée générale constitue l'organe suprême de l'association.
A ce titre, elle définit les options principales de celle-ci et prend toutes les décisions que les
statuts ne réservent pas à un autre organe de l'association.
Elle élit le comité pour une période de deux ans.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année.
Le comité peut en tout temps convoquer de la même façon une assemblée générale
extraordinaire. Il y est tenu lorsque le cinquième au moins des membres le demande.
La convocation est envoyée par le comité huit jours à l'avance et comporte l'ordre du jour
de l'Assemblée.
L'Assemblée générale est présidée par le Président/la Présidente, à défaut par le Viceprésident/la Vice-présidente ou un autre membre du comité.
Article 9
Délibérations
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents.
Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire des
présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Chaque sociétaire dispose d'une voix dans l'Assemblée générale.
Article 10
Comité
Le Comité est formé de quatre membres au moins choisis parmi les membres de
l'association.
Il est responsable des activités de l'association.
Le Comité se constitue lui-même. Il désigne en son sein le président/la présidente et le cas
échéant le vice-président/la vice-présidente et le trésorier/la trésorière.
En cas de problème urgent, Il est habilité à agir par voie judiciaire notamment dans le but
de respecter les délais de recours et de réponse.
Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des
voix, celle du Président emporte la décision.
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Article 11
Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Ils contrôleront, chaque année et
à la dissolution de l'association, les comptes de l'association et dresseront un rapport à cet
effet.
Ils/elles ne peuvent pas être membres du comité de l'Association.
Article 12
Révision des statuts
Toute proposition de modification des statuts doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale appelée à se prononcer sur ladite proposition.
Toute modification des statuts doit être prise à la majorité des deux tiers des voix.
Article 13
Dissolution
La décision de dissoudre l'association ne peut être prise que lors d'une Assemblée générale
convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14
Approbation des présents statuts
Les présents statuts - approuvés par l'Assemblée constitutive du 28 février 1985, ont été
modifiés lors de l'Assemblée générale du 27 mai 1988, qui a approuvé la nouvelle teneur de
l'art. 2, et lors de l'Assemblée générale du 7 février 1989, qui a approuvé la nouvelle
dénomination de l'association et la nouvelle teneur des art. premier, 2, 8, 10 et 14 - entrent
immédiatement en vigueur.
Chêne-Bougeries, le 25 mai 2023
La présidente
A. Th
Hélène Thurnherr-Gaulis
Le vice-président
M Kecag
Matija Kozelj
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